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Armes anciennes

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Nouveau texte officiel 2017

Réference : décret 2017-909 du 9 mai 2017, circulaire NOR : INTA1713707C.


Je vous invite à lire la totalité du fichier, mais pour les plus flemmards, en voici un petit résumé des points principaux:


1) le classement des armes civiles est désormais de la responsabilité du SCA (service central des armes du ministère de l'intérieur)

2) instauration d'un régime d'immatriculation des armes civiles par "encodage".

3) armes d'alarme et de signalisation

4) autorisations de fabrication commerce etc..

5) changement de classification des mitrailleuses à bande (transformées en semi auto) de B2, elles passent en A1. Les autorisations de détention vont à leur terme mais à l'issue: vente à un armurier ou neutralisation ou destruction par armurier ou remise à l'état à fin de destruction.

6) changement du délai d'acquisition des armes de catégorie B : le délai passe de 3 à 6 mois à partir de la date de notification d'autorisation.

7) demande d'auto et renouvellements: extrait d'acte de naissance, avec mentions marginales, de moins de 3 mois.

8) modification des quotas d'acquisition de munitions de catégorie B: lire la totalité du texte. En gros, possibilité d'achat de 2000 munitions par arme détenue par période de 12 mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation, dans la limite de détention de 1000 cartouches par arme.

9) concerne les associations

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